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Programme

Programme de la formation Les obligations du syndic de copropriété

Les conditions de nomination du syndic

  • Les différents modes de désignation
  • Par l'Assemblée générale
  • Selon les termes prévus par le règlement de copropriété
  • Par voie judiciaire
  • La durée du mandat
  • La durée légale et exceptions apportées à la durée du mandat
  • La révocation du mandat de syndic

Les missions du syndic

  • Faire respecter le règlement de copropriété
  • Exécuter les décisions de l'Assemblée
  • La responsabilité du syndic

L'administration générale de l'immeuble et conventions avec les tiers

  • Les différents contrats d'entretien (extincteurs, ascenseurs, chauffage collectif)
  • Mandat individuel des copropriétaires en cas de subventions publiques
  • Le contenu du carnet d'entretien

La gestion comptable de la copropriété

  • Les documents à présenter lors de l'Assemblée générale
  • Les conditions d'ouverture d'un compte séparé
  • Les conditions de rémunérations du syndic

Les différents diagnostics obligatoires

  • L'amiante, le plomb, la performance énergétique

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Cette formation se déroule uniquement en sur mesure dans votre entreprise.

Nous intervenons en région Rhône-Alpes et PACA (Lyon, Grenoble, Valence, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Avignon, Toulon, Aix en Provence…)

Concernant les dates, contactez-nous au 04.82.53.44.78 afin de connaitre nos disponibilités

Infos pratiques

Infos pratiques de la formation Les obligations du syndic de copropriété

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez gérer les obligations du syndic de copropriété

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation
Programme

Programme de la formation Le rôle du conseil syndical

Les conditions d'application de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965

  • La composition du conseil syndical
  • Les membres du conseil syndical
  • La durée du mandat des membres du conseil syndical

Les missions du conseil syndical

  • Les consultations obligatoires
  • La préparation de l'ordre du jour

Le suivi de l'exécution des contrats divers

  • Le contrat de syndic
  • Les clauses du contrat de syndic
  • Les contrats d'assurances obligatoires
  • Multirisque immeuble
  • La responsabilité civile
  • Les autres contrats
  • Entretien, électricité
  • Employé d'immeuble ou de gardien, concierge

Le suivi des travaux

  • Les conditions de vote des travaux
  • Obligation de fournir plusieurs devis
  • Les travaux urgents

Les impayés en copropriété

  • La périodicité des appels de fonds
  • La clause d'aggravation
  • La réforme de la loi Boutin de janvier 2005

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Cette formation se déroule uniquement en sur mesure dans votre entreprise.

Nous intervenons en région Rhône-Alpes et PACA (Lyon, Grenoble, Valence, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Avignon, Toulon, Aix en Provence…)

Concernant les dates, contactez-nous au 04.82.53.44.78 afin de connaitre nos disponibilités

Infos pratiques

Infos pratiques de la formation Le rôle du conseil syndical

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez comprendre le rôle du conseil syndical

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation
Programme

Programme de la formation Le règlement de copropriété

1. Le contenu du règlement de copropriété

  • Les parties communes et les parties privatives
  • Délimitation des différentes parties
  • Conditions de jouissance des parties privatives
  • Utilité de la distinction entre les différentes parties
  • Calcul des charges de copropriété
  • La réalisation des travaux
  • Cas particulier en cas de dégâts des eaux
  • L'état descriptif de division
  • Les renseignements fournis par le règlement

2. Les conditions de modification du règlement de copropriété

  • Le vote de l'Assemblée générale
  • Modification des conditions de jouissance et d'administration des parties communes
  • Modification de la destination de l'immeuble en général
  • L'adaptation aux modifications règlementaires et législatives (loi Boutin)

3. Les conditions de l'opposabilité aux tiers et aux copropriétaires

  • Rôle du notaire

4. La vente d'un bien en copropriété

  • Documents à adresser au notaire ou au copropriétaire vendeur
  • Le solde des comptes annuels
  • Imputation des autres dépenses

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Cette formation se déroule uniquement en sur mesure dans votre entreprise.

Nous intervenons en région Rhône-Alpes et PACA (Lyon, Grenoble, Valence, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Avignon, Toulon, Aix en Provence…)

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Infos pratiques

Infos pratiques de la formation Le règlement de copropriété

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez comprendre le règlement de copropriété

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation
Programme

Programme de la formation Le contrat de syndic

Le contenu du contrat de syndic

  • Les différentes clauses du contrat
    • La durée du contrat
    • Délimitation des missions du syndic
    • Les comptes de charges courantes
    • Les assurances
    • La gestion des parties communes
    • Les prestations particulières
    • La rémunération et les honoraires du syndic
    • Les conditions de règlement des différends
    • La garantie financière
    • Les comptes de trésorerie
  • Les conditions de modification du contrat de syndic
    • Rôle de l'Assemblée générale
    • Les conditions du droit commun
    • Les avenants successifs

La réforme apportée par la loi n° du 2007

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Cette formation se déroule uniquement en sur mesure dans votre entreprise.

Nous intervenons en région Rhône-Alpes et PACA (Lyon, Grenoble, Valence, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Avignon, Toulon, Aix en Provence…)

Concernant les dates, contactez-nous au 04.82.53.44.78 afin de connaitre nos disponibilités

Infos pratiques

Infos pratiques de la formation Le contrat de syndic

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez comprendre le contrat de syndic

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation
Programme

Programme de la formation L’assemblée générale des copropriétaires

1. Le contenu de la convocation à l'Assemblée générale

  • L'ordre du jour
    • Les conditions de fixation de l'ordre du jour
    • Lecture de l'ordre du jour
  • Les conditions de convocation à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Monopole de la convocation
    • Conditions de forme et de fond
  • Les conditions de consultation et de présence
    • Personne concernées et la représentation
    • Vérification des pouvoirs et feuille de présence
    • L'élection du président et du bureau

2. Les conditions d'approbation des décisions

  • Les prises de décisions
    • Les décisions relevant de l'article 24, 25,25.1 et 26 de la loi du 10 juillet 1965
    • L'approbation des comptes et conséquences du quitus
  • La contestation d'une décision de l'Assemblée générale
    • Les personnes pouvant contester
    • Les délais à respecter
    • Conséquences de la contestation

3. Rédaction du procès verbal de l'Assemblée

  • Les rubriques
  • Délais de notification du procès verbal

Dates & Lieux

 

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Concernant les dates, contactez-nous au 04.82.53.44.78 afin de connaitre nos disponibilités

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Infos pratiques de la formation L’assemblée générale des copropriétaires

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous gérer une assemblée générale des copropriétaires

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
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Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

Ils nous font confiance

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