Formation des membres du Comité Social Économique CSE < 300 salariés

• Être informé des principaux aspects réglementaires relatifs au dialogue social et à la mise en place du Comité Social Économique (CSE)
• Connaître les rôles et missions du Comité Social Économique
• S’approprier les outils nécessaires à sa mise en place et à son bon fonctionnement
• Être apte à déceler et mesurer les risques professionnels dans les situations de travail
• Analyser les conditions de travail
• S’approprier des méthodes d’observation, d’analyse, d’évaluation des risques professionnels et pouvoir proposer des préconisations pour améliorer la prévention des risques et les conditions de travail

L’article L2315-­‐18 du code du travail stipule que les représentants du personnel au CSE doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

Elle doit être renouvelée pour chaque membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.

Contexte et mise en place du CSE

• Le cadre légal et les derniers changements réglementaires (ordonnances Macron) qui ont mené à des modifications de la place de la négociation collective et à la fusion des Instances Représentatives du Personnel vers la mise en place du CSE
• La hiérarchie des normes, les trois blocs, l’accord d’entreprise

Composition, missions, fonctionnement et moyens du CSE

• Composition du CSE : président, représentants du personnel salariés/ maîtrise-­‐cadre, représentants de proximités / représentants syndicaux / autres personnes ressources / question des titulaires et des suppléants
• Les missions du CSE / prérogatives en termes de SSCT et/ou des CSSCT / les consultations du CSE
• Les moyens du CSE : crédit d’heures, circulation, moyens matériels et financiers, le recours aux expertises
• Le fonctionnement : le formalisme du CSE / réunions ordinaires et extraordinaires / ODJ, PV et autres documents / exemples de sujets pouvant être abordés
• Le règlement intérieur : éventuellement aide à la construction du règlement
• La posture des représentants du personnel au service du dialogue social : cadre, méthode et outils pour une négociation constructive et efficace
• Les consultations ponctuelles et récurrentes : les sujets à aborder, les contenus et modalité de diffusion de la base de données économique et sociale BDES

Les missions en Santé et Sécurité au Travail

• Les obligations en matière de Santé et sécurité au Travail
• Les enjeux de la S&ST (humains, sociaux, économiques et juridiques)
• Les acteurs en S&ST (acteurs internes et externes) et l’articulation de l’action des représentants avec ces différents acteurs
• Les différentes approches méthodologiques : par les risques (focus sur l’EvRP et le DUERP), par le travail (approche ergonomique), par l’accident (focus sur l’analyse accident)
• Plan d’action et programme annuel de prévention
• Proposer des mesures de prévention en lien avec les neufs principes de prévention de la loi 1991
• Inspections des CSE et CSSCT
• Sensibilisation à des risques spécifiques : risques psychosociaux et TMS
• Appréhender les situations de harcèlement moral et sexuel

NB : Études de cas, travaux en sous-­‐groupe, ateliers, supports vidéo, possibilité si l’organisation matérielle le permet d’une visite d’un service de l’établissement ou de l’entreprise

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Comprendre et parler le français

Profil du formateur : Formation proposée et animée en partenariat avec un autre organisme.

Points forts :

• Alternance de cours théoriques et cas pratiques
• Partages d’expériences
• Mises en situation adaptées

Financement de la formation : Par l'entreprise ou les OPCO