Formation des membres du Comité Social Économique CSE > 300 salariés

• Être informé des principaux aspects réglementaires relatifs au dialogue social et à la mise en place du Comité Social Économique (CSE)
• Connaître les rôles et missions du Comité Social Économique
• S’approprier les outils nécessaires à sa mise en place et à son bon fonctionnement
• Être apte à déceler et mesurer les risques professionnels dans les situations de travail
• Analyser les conditions de travail
• S’approprier des méthodes d’observation, d’analyse, d’évaluation des risques professionnels et pouvoir proposer des préconisations pour améliorer la prévention des risques et les conditions de travail

L’article L2315-­‐18 du code du travail stipule que les représentants du personnel au CSE doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

Elle doit être renouvelée pour chaque membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.

Contexte et mise en place du CSE

• Le cadre légal et les derniers changements réglementaires (ordonnances) qui ont mené à des modifications de la place de la négociation collective (hiérarchie des normes, les trois blocs, l’accord d’entreprise) et à la fusion des Instances Représentatives du Personnel vers la mise en place du CSE

Composition, missions, fonctionnement et moyens du CSE

• Composition du CSE : président, représentants du personnel salariés/ maîtrise-­cadre, représentants de proximités / représentants syndicaux / autres personnes ressources / question des titulaires et des suppléants
• Les missions du CSE / prérogatives en termes de SSCT et/ou des CSSCT / les consultations du CSE
• Les moyens du CSE : crédit d’heures, circulation, moyens matériels et financiers, le recours aux expertises
• Le fonctionnement : le formalisme du CSE notamment grâce au règlement intérieur / réunions ordinaires et extraordinaires / ODJ, PV et autres documents / exemples de sujets pouvant être abordés
• Les consultations ponctuelles et récurrentes : les sujets à aborder, les contenus et modalité de diffusion de la base de donnée économique et sociale BDES

La posture de représentant du personnel

• La posture des représentants du personnel au service du dialogue social : cadre, méthode et outils pour une négociation constructive et efficace
• Les méthodes de préparation des réunions et des sujets à aborder
• La communication envers l’ensemble des salariés et vis à vis de la direction

Les expertises

• Les expertises du CSE
• Les situations de recours en cas d’expertise posture des représentants du personnel au service du dialogue social : cadre, méthode et outils pour une négociation constructive et efficace

Les obligations en matière de santé et sécurité au travail

• Les obligations en matière de Santé et sécurité au Travail
• Les enjeux de la S&ST (humains, sociaux, économiques et réglementaires)
• Les incidences juridiques, les mécanismes liés aux responsabilités en matière de santé et sécurité au travail
• Les acteurs en S&ST (acteurs internes et externes) et l’articulation de l’action des représentants avec ces différents acteurs
• Les différentes approches méthodologiques : par les risques (focus sur l’EvRP et le DUERP), par le travail (approche ergonomique), par l’accident (focus sur l’analyse accident)
• Plan d’action et programme annule de prévention
• Inspections des CSE et CSSCT

Prévenir et appréhender certains risques spécifiques

• Troubles Musculo Squelettiques (réglementation, enjeux, définitions, analyse et prévention)
• Risques Psychosociaux (réglementation, enjeux, définitions, analyse et prévention)
• Faire face aux situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
• Le rôle du référent harcèlement

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Comprendre et parler le français

Profil du formateur : Formation proposée et animée en partenariat avec un autre organisme.

Points forts :

• Alternance de cours théoriques et cas pratiques
• Partages d’expériences
• Mises en situation adaptées

Financement de la formation : Par l'entreprise ou les OPCO