Formation Comprendre le droit des successions et la fiscalité successorale

Nous proposons cette formation à distance avec des outils adaptés et des modules par journée ou 1/2 journée. Non éligible au CPF.

Durée1 Jour – 7 Heures
Prix500 € HT
TypeA distance / En entreprise
Prochaines sessions à distance
25/05/21
22/06/21
21/09/21
26/10/21
Formation en entreprise
  • Programmes sur mesure
  • A vos dates
  • A distance ou dans vos locaux

Objectifs Formation Comprendre le droit des successions et la fiscalité successorale

  • Déterminer les héritiers et leurs droits dans une succession ;
  • Comprendre les incidences d’une donation, donation-partage et d’un testament ;
  • Cerner les conséquences fiscales d’une succession ou d’une donation ;
  • Améliorer son conseil auprès des clients.

Programme Formation Comprendre le droit des successions et la fiscalité successorale

Les principes essentiels du droit des successions

  • Maîtriser les règles de la dévolution successorale : identifier les héritiers et leurs quote-part dans une succession.
  • Connaître les droits spécifiques du conjoint survivant : son option successorale, le droit temporaire et le droit viager au logement.
  • Comprendre l’étendue et les limites d’une donation ou d’un testament : le respect de la réserve et de la quotité-disponible, l’intérêt de recourir à une donation entre époux.

La fiscalité successorale

  • Appréhender l’impact fiscal d’une succession et d’une donation : identifier et appliquer la fiscalité concernée pour chaque hypothèse de succession ou de donation.
  • Connaître les règles d’évaluation et de taxation d’un usufruit et d’une nue-propriété.
  • Comprendre les conséquences du rappel fiscal des donations antérieures.

Infos pratiques Formation Comprendre le droit des successions et la fiscalité successorale

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Comprendre et parler le français

Profil du formateur : Le formateur est un notaire

Points forts :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques
  • Partages d’expériences
  • Mises en situation adaptées

Financement de la formation : Par l'entreprise ou les OPCO


Accessibilité aux personnes handicapées : Pour tout personne en situation d’handicap, merci de nous préciser la forme d’handicap à cette adresse contact@cyn-communication fr afin que nous puissions vous orienter vers un partenaire prenant en charge ce type d’handicap.
Lieux Mai Juin Septembre
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26/05/21
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