Formation Le règlement de copropriété

• Connaître les différentes parties du règlement de copropriété

1. Le contenu du règlement de copropriété

• Les parties communes et les parties privatives
• Délimitation des différentes parties
• Conditions de jouissance des parties privatives
• Utilité de la distinction entre les différentes parties
• Calcul des charges de copropriété
• La réalisation des travaux
• Cas particulier en cas de dégâts des eaux
• L'état descriptif de division
• Les renseignements fournis par le règlement

2. Les conditions de modification du règlement de copropriété

• Le vote de l'Assemblée générale
• Modification des conditions de jouissance et d'administration des parties communes
• Modification de la destination de l'immeuble en général
• L'adaptation aux modifications règlementaires et législatives (loi Boutin)

3. Les conditions de l'opposabilité aux tiers et aux copropriétaires

• Rôle du notaire

4. La vente d'un bien en copropriété

• Documents à adresser au notaire ou au copropriétaire vendeur
• Le solde des comptes annuels
• Imputation des autres dépenses

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Comprendre et parler le français

Profil du formateur : Le formateur est un notaire

Points forts :

• Alternance de cours théoriques et cas pratiques
• Partages d’expériences
• Mises en situation adaptées

Financement de la formation : Par l'entreprise ou les OPCO