Formation Le rôle du conseil syndical

• Connaître les différentes obligations incombant au conseil syndical dans la gestion de la copropriété

Les conditions d'application de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965

• La composition du conseil syndical
• Les membres du conseil syndical
• La durée du mandat des membres du conseil syndical

Les missions du conseil syndical

• Les consultations obligatoires
• La préparation de l'ordre du jour

Le suivi de l'exécution des contrats divers

• Le contrat de syndic
• Les clauses du contrat de syndic
• Les contrats d'assurances obligatoires
• Multirisque immeuble
• La responsabilité civile
• Les autres contrats
• Entretien, électricité
• Employé d'immeuble ou de gardien, concierge

Le suivi des travaux

• Les conditions de vote des travaux
• Obligation de fournir plusieurs devis
• Les travaux urgents

Les impayés en copropriété

• La périodicité des appels de fonds
• La clause d'aggravation
• La réforme de la loi Boutin de janvier 2005

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Comprendre et parler le français

Profil du formateur : Le formateur est un notaire

Points forts :

• Alternance de cours théoriques et cas pratiques
• Partages d’expériences
• Mises en situation adaptées

Financement de la formation : Par l'entreprise ou les OPCO