Formation Comment calculer la quote-part et répartir les charges de copropriété ?

• Différencier les charges de copropriété générales et spéciales
• Connaître les clés de répartition des charges de copropriété
• Établir et modifier les quotes-parts de copropriété afférentes à chaque lot

La notion de dépenses de charges communes

• La notion de charges générales.
• La notion de charges spéciales.
• L'intérêt de la différenciation entre les charges générales et les charges spéciales.
• La différenciation entre les charges de copropriété et les provisions de charges.
• Différencier les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges.

La répartition des charges de copropriété

• La répartition des charges générales
• Le calcul de la quote-part de charges générales
• Clé de répartition des charges générales
• Les facteurs à retenir.
• L'utilisation de coefficients.
• La « spécialisation » des charges générales.
• Le cas des parties communes mitoyennes.

La répartition des charges spéciales

• Le calcul de la quote-part de charges spéciales
• Clé de répartition des charges communes spéciales.
• Les facteurs à retenir.
• L'utilisation de coefficients.
• Étude de cas particuliers (les charges d'ascenseur, de chauffage collectif, d'eau
• chaude/froide, d'escalier, des espaces verts...).

La modification de la quote-part de copropriété

• Par décision de l'assemblée générale
• Par changement d'usage d'une partie privative
• Par des travaux, actes d'acquisition
• Par l'intervention du tribunal
• Par l'action en révision et l'action en nullité

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Comprendre et parler le français

Profil du formateur : Le formateur est un notaire

Points forts :

• Alternance de cours théoriques et cas pratiques
• Partages d’expériences
• Mises en situation adaptées

Financement de la formation : Par l'entreprise ou les OPCO