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Formation Fiscalité d'entreprise – CET CVAE IS et TVA

Nos avantages

  • Dans Votre Entreprise
  • Des Programmes sur Mesure
  • Nos Formations Garanties
  • Des Consultants Formateurs Experts
  • 1 an de Suivi Offert* !
 
Formation Fiscalité d'entreprise – CET CVAE IS et TVA pouce
Objectifs
  • Maitriser les mécanismes de la CET – CVAE
  • Maitriser les mécanismes de l'IS : Intégrer l'imposition des bénéfices
  • Maitriser les mécanismes de la TVA

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Programme

Programme de la formation Fiscalité d'entreprise – CET CVAE IS et TVA

Le périmètre d'intégration

  • Conditions d'éligibilité au régime
  • Conditions pour être société mère

L'élaboration de la liasse classique

  • Déficits et moins?values antérieurs à l'intégration

Les déclarations fiscales

  • Déclarations individuelles (2058 A et Abis)
  • Déclaration du groupe (2058ER)

Plafonnement du résultat
Déficits et moins-values nés pendant l'intégration
Eléments non déductibles et non imposables
Cessions intragroupe d'actifs immobilisés
Traitement des distributions de groupe
Quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres
La détermination du résultat d'ensemble
Comptabilisation de l'intégration fiscale
Les mécanismes de la CET - CVAE

Intégrer la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

  • Distinguer les exonérations permanentes des exonérations temporaires
  • Calculer la CFE

Maîtriser la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

  • Déterminer les critères d'imposition et le seuil d'application de la CVAE
  • Calculer la valeur ajoutée de l'entreprise
  • Obtenir un dégrèvement de CET

Les mécanismes de l'IS : Intégrer l'imposition des bénéfices

  • Comment déduire les charges
  • La taxation des résultats
  • Le résultat comptable et fiscal
  • L'intégration fiscale

Les mécanismes de la TVA
Délimiter le champ d'application de la TVA

  • Déterminer les droits à déduction de la TVA
  • Calculer les coefficients de déduction, d'assujettissement, de taxation et d'admission

La TVA dans un contexte international

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA
  • Distinguer les opérations de livraisons de biens et de prestations de services

Exercices et mise en situation

  • Nombreux exercices individualisés sur base de cas concrets
  • Des mises en situation et des cas pratiques adaptés aux besoins de chaque participant
  • Déclaration de la CET et identification des possibilités d'allègement / calcul de la valeur foncière
  • Etablir une déclaration de TVA
Infos pratiques

Infos pratiques de la formation Fiscalité d'entreprise – CET CVAE IS et TVA

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Groupe en centre: Le nombre de stagiaires à la formation est de 3 à 5 stagiaires

Profil du formateur : Le formateur est un expert dans le domaine de la comptabilité / gestion

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous connaitrez la Fiscalité d'entreprise – CET CVAE IS et TVA

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

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