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Formation Fiscalité d'entreprise - Intégration fiscale du groupe

Nos avantages

  • Dans Votre Entreprise
  • Des Programmes sur Mesure
  • Nos Formations Garanties
  • Des Consultants Formateurs Experts
  • 1 an de Suivi Offert* !
 
Formation Fiscalité d'entreprise - Intégration fiscale du groupe pouce
Objectifs
  • Connaitre l'élaboration de la liasse classique
  • Connaitre le périmètre d'intégration
  • Connaitre les déclarations fiscales
  • Apprendre à comptabiliser l'intégration fiscale

Menu Secondaire Formation

Programme

Programme de la formation Fiscalité d'entreprise - Intégration fiscale du groupe

 Le périmètre d'intégration

  • Conditions d'éligibilité au régime
  • Conditions pour être société mère

L'élaboration de la liasse classique

  • Déficits et moins?values antérieurs à l'intégration

Conditions pour être filiale

  • Filiales étrangères
  • Notion de pourcentage

Le périmètre d'intégration

  • Déclaration d'option
  • Abandon de l'option
  • Sociétés intégrées

Les déclarations fiscales

  • Déclarations individuelles (2058 A et Abis)
  • Déclaration du groupe (2058ER)

Plafonnement du résultat

Déficits et moins-values nés pendant l'intégration

Eléments non déductibles et non imposables

Abandons de créances et subventions

Cessions intragroupe d'actifs immobilisés

Traitement des distributions de groupe

  • Régime mère fille appliqué
  • Régime mère fille non appliqué
  • Régime mère fille non applicable

Quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres

La détermination du résultat d'ensemble

Comptabilisation de l'intégration fiscale

  • Chez les filiales
  • Chez la mère

Exercices et mise en situation

  • Nombreux exercices individualisés sur base de cas concrets
  • Des mises en situation et des cas pratiques adaptés aux besoins de chaque participant
Infos pratiques

Infos pratiques de la formation Fiscalité d'entreprise - Intégration fiscale du groupe

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Groupe en centre: Le nombre de stagiaires à la formation est de 3 à 5 stagiaires

Profil du formateur : Le formateur est un expert dans le domaine de la comptabilité / gestion

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous connaitrez la Fiscalité d'entreprise - Intégration fiscale du groupe

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

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