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Formation Comment calculer la quote-part et répartir les charges de copropriété ?

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Formation Comment calculer la quote-part et répartir les charges de copropriété ? pouce
Objectifs
  • Différencier les charges de copropriété générales et spéciales ;
  • Connaître les clés de répartition des charges de copropriété ;
  • Établir et modifier les quotes-parts de copropriété afférentes à chaque lot.

Menu Secondaire Formation

Programme

Programme de la formation

La notion de dépenses de charges communes

  • La notion de charges générales.
  • La notion de charges spéciales.
  • L'intérêt de la différenciation entre les charges générales et les charges spéciales.
  • La différenciation entre les charges de copropriété et les provisions de charges.
  • Différencier les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges.

La répartition des charges de copropriété

  • La répartition des charges générales
  • Le calcul de la quote-part de charges générales
  • Clé de répartition des charges générales
  • Les facteurs à retenir.
  • L'utilisation de coefficients.
  • La « spécialisation » des charges générales.
  • Le cas des parties communes mitoyennes.

La répartition des charges spéciales

  • Le calcul de la quote-part de charges spéciales
  • Clé de répartition des charges communes spéciales.
  • Les facteurs à retenir.
  • L'utilisation de coefficients.
  • Étude de cas particuliers (les charges d'ascenseur, de chauffage collectif, d'eau
  • chaude/froide, d'escalier, des espaces verts...).

La modification de la quote-part de copropriété

  • Par décision de l'assemblée générale
  • Par changement d'usage d'une partie privative
  • Par des travaux, actes d'acquisition
  • Par l'intervention du tribunal
  • Par l'action en révision et l'action en nullité
Infos pratiques

Infos pratiques de la formation

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Groupe en centre: Le nombre de stagiaires à la formation est de 3 à 5 stagiaires

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez comprendre le principe de la quote part

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

Dates & Lieux

Dates et lieux

Si les dates ci-dessous ne vous correspondent pas, contactez-nous au 04.82.53.44.78

LieuxJanvierFevrierMarsAvrilMai
Aix-en-Provence
Formation
Aix-en-Provence
28/01/19
Formation
Aix-en-Provence
26/02/19
Formation
Aix-en-Provence
25/03/19
Formation
Aix-en-Provence
23/04/19
Formation
Aix-en-Provence
20/05/19
Lille
Formation
Lille
28/01/19
Formation
Lille
18/02/19
Formation
Lille
26/03/19
Formation
Lille
23/04/19
Formation
Lille
22/05/19
Lyon
Formation
Lyon
29/01/19
Formation
Lyon
19/02/19
Formation
Lyon
25/03/19
Formation
Lyon
25/04/19
Formation
Lyon
20/05/19
Marseille
Formation
Marseille
28/01/19
Formation
Marseille
26/02/19
Formation
Marseille
27/03/19
Formation
Marseille
23/04/19
Formation
Marseille
21/05/19
Montpellier
Formation
Montpellier
30/01/19
Formation
Montpellier
18/02/19
Formation
Montpellier
25/03/19
Formation
Montpellier
24/04/19
Formation
Montpellier
20/05/19
Nice
Formation
Nice
28/01/19
Formation
Nice
19/02/19
Formation
Nice
19/03/19
Formation
Nice
23/04/19
Formation
Nice
22/05/19
Paris
Formation
Paris
29/01/19
Formation
Paris
18/02/19
Formation
Paris
27/03/19
Formation
Paris
25/04/19
Formation
Paris
20/05/19
Toulouse
Formation
Toulouse
28/01/19
Formation
Toulouse
25/02/19
Formation
Toulouse
25/03/19
Formation
Toulouse
24/04/19
Formation
Toulouse
21/05/19

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