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Formation Comprendre le droit des successions et la fiscalité successorale

Nos avantages

  • Dans Votre Entreprise
  • Des Programmes sur Mesure
  • Nos Formations Garanties
  • Des Consultants Formateurs Experts
  • 1 an de Suivi Offert* !
 
Formation Comprendre le droit des successions et la fiscalité successorale pouce
Objectifs
  • Déterminer les héritiers et leurs droits dans une succession ;
  • Comprendre les incidences d’une donation, donation-partage et d’un testament ;
  • Cerner les conséquences fiscales d’une succession ou d’une donation ;
  • Améliorer son conseil auprès des clients.

Menu Secondaire Formation

Programme

Programme de la formation

Les principes essentiels du droit des successions

  • Maîtriser les règles de la dévolution successorale : identifier les héritiers et leurs quote-part dans une succession.
  • Connaître les droits spécifiques du conjoint survivant : son option successorale, le droit temporaire et le droit viager au logement.
  • Comprendre l’étendue et les limites d’une donation ou d’un testament : le respect de la réserve et de la quotité-disponible, l’intérêt de recourir à une donation entre époux.

La fiscalité successorale

  • Appréhender l’impact fiscal d’une succession et d’une donation : identifier et appliquer la fiscalité concernée pour chaque hypothèse de succession ou de donation.
  • Connaître les règles d’évaluation et de taxation d’un usufruit et d’une nue-propriété.
  • Comprendre les conséquences du rappel fiscal des donations antérieures.

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Cette formation se déroule uniquement en sur mesure dans votre entreprise.

Nous intervenons en région Rhône-Alpes et PACA (Lyon, Grenoble, Valence, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Avignon, Toulon, Aix en Provence…)

Concernant les dates, contactez-nous au 04.82.53.44.78 afin de connaitre nos disponibilités

Infos pratiques

Infos pratiques de la formation

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez comprendre le droit de succession

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

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