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Formation Comprendre le droit des successions et la fiscalité successorale

Nos avantages

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Formation Comprendre le droit des successions et la fiscalité successorale pouce
Objectifs
  • Déterminer les héritiers et leurs droits dans une succession ;
  • Comprendre les incidences d’une donation, donation-partage et d’un testament ;
  • Cerner les conséquences fiscales d’une succession ou d’une donation ;
  • Améliorer son conseil auprès des clients.

Menu Secondaire Formation

Programme

Programme de la formation

Les principes essentiels du droit des successions

  • Maîtriser les règles de la dévolution successorale : identifier les héritiers et leurs quote-part dans une succession.
  • Connaître les droits spécifiques du conjoint survivant : son option successorale, le droit temporaire et le droit viager au logement.
  • Comprendre l’étendue et les limites d’une donation ou d’un testament : le respect de la réserve et de la quotité-disponible, l’intérêt de recourir à une donation entre époux.

La fiscalité successorale

  • Appréhender l’impact fiscal d’une succession et d’une donation : identifier et appliquer la fiscalité concernée pour chaque hypothèse de succession ou de donation.
  • Connaître les règles d’évaluation et de taxation d’un usufruit et d’une nue-propriété.
  • Comprendre les conséquences du rappel fiscal des donations antérieures.
Infos pratiques

Infos pratiques de la formation

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Groupe en centre: Le nombre de stagiaires à la formation est de 3 à 5 stagiaires

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez comprendre le droit de succession

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

Dates & Lieux

Dates et lieux

Si les dates ci-dessous ne vous correspondent pas, contactez-nous au 04.82.53.44.78

LieuxJanvierFevrierMarsAvrilMai
Aix-en-Provence
Formation
Aix-en-Provence
28/01/19
Formation
Aix-en-Provence
26/02/19
Formation
Aix-en-Provence
25/03/19
Formation
Aix-en-Provence
23/04/19
Formation
Aix-en-Provence
20/05/19
Lille
Formation
Lille
28/01/19
Formation
Lille
18/02/19
Formation
Lille
26/03/19
Formation
Lille
23/04/19
Formation
Lille
22/05/19
Lyon
Formation
Lyon
29/01/19
Formation
Lyon
19/02/19
Formation
Lyon
25/03/19
Formation
Lyon
25/04/19
Formation
Lyon
20/05/19
Marseille
Formation
Marseille
28/01/19
Formation
Marseille
26/02/19
Formation
Marseille
27/03/19
Formation
Marseille
23/04/19
Formation
Marseille
21/05/19
Montpellier
Formation
Montpellier
30/01/19
Formation
Montpellier
18/02/19
Formation
Montpellier
25/03/19
Formation
Montpellier
24/04/19
Formation
Montpellier
20/05/19
Nice
Formation
Nice
28/01/19
Formation
Nice
19/02/19
Formation
Nice
19/03/19
Formation
Nice
23/04/19
Formation
Nice
22/05/19
Paris
Formation
Paris
29/01/19
Formation
Paris
18/02/19
Formation
Paris
27/03/19
Formation
Paris
25/04/19
Formation
Paris
20/05/19
Toulouse
Formation
Toulouse
28/01/19
Formation
Toulouse
25/02/19
Formation
Toulouse
25/03/19
Formation
Toulouse
24/04/19
Formation
Toulouse
21/05/19

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