ON VOUS RAPPELLE
Recrutement

Formation La fiscalité du marchand de biens

Nos avantages

  • Dans Votre Entreprise
  • Des Programmes sur Mesure
  • Nos Formations Garanties
  • Des Consultants Formateurs Experts
  • 1 an de Suivi Offert* !
 
Formation La fiscalité du marchand de biens pouce
Objectifs
  • Connaître les implications juridiques et fiscales de l'exercice des activités de marchand de biens

Menu Secondaire Formation

Programme

Programme de la formation La fiscalité du marchand de biens

Qu'est ce qu'un marchand de biens

  • Définitions de l'activité de marchand de biens
  • Particularités de l'activité
  • Statut et conditions d'exercice de la profession
  • L'article 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010
  • Les structures juridiques permettant le développement de l'activité de marchands de biens

Le régime fiscal du marchand de biens

  • Le régime d'imposition des bénéfices
  • Personnes physiques
  • Personnes morales
  • Les opérations imposables
  • Principe de la territorialité de l'impôt

Les modalités de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée

  • Le fait générateur de la TVA
  • La base d'imposition de la TVA – Calcul de la marge
  • Les Droits d'enregistrement
  • Les conditions d'obtention du régime de faveur – Taux réduit
  • Le taux de droit commun
  • La cotisation économique territoriale

Les assurances du marchand de biens

  • Le régime de la responsabilité civile
  • Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile
  • Les conditions d'exonération de la responsabilité
  • La défense recours
  • Le contrat d'assurance de responsabilité
  • Les activités garanties
  • Les conditions de la garantie
  • Les autres contrats complémentaires
Infos pratiques

Infos pratiques de la formation La fiscalité du marchand de biens

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Groupe en centre: Le nombre de stagiaires à la formation est de 3 à 5 stagiaires

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez gérer un projet avec la fiscalité du marchand de biens

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

Dates & Lieux

Dates et lieux

Si les dates ci-dessous ne vous correspondent pas, contactez-nous au 04.82.53.44.78

LieuxJanvierFévrierMarsAvril
Lyon
Formation
Lyon
22/01/19
Formation
Lyon
14/02/19
Formation
Lyon
14/03/19
Formation
Lyon
25/04/19
Marseille
Formation
Marseille
22/01/19
Formation
Marseille
14/02/19
Formation
Marseille
14/03/19
Formation
Marseille
25/04/19
Nice
Formation
Nice
22/01/19
Formation
Nice
14/02/19
Formation
Nice
14/03/19
Formation
Nice
25/04/19

Nos formateurs recommandent ces livres...

DEMANDER UN DEVIS

Menu principal