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Recrutement

Formation La réforme de la tva immobilière

Nos avantages

  • Dans Votre Entreprise
  • Des Programmes sur Mesure
  • Nos Formations Garanties
  • Des Consultants Formateurs Experts
  • 1 an de Suivi Offert* !
 
Formation La réforme de la tva immobilière pouce
Objectifs
  • Maîtriser les différentes composantes de la réforme de la TVA immobilière

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Programme

Programme de la formation La réforme de la tva immobilière

Innovations principales apportées par la réforme


La différence de traitement

  • Des assujettis et non assujettis
  • Distinction entre les opérations immobilières réalisées par les assujettis et les non assujettis

Conditions d'application de la taxe

  • Distinction entre fait générateur et exigibilité de la taxe
  • Base de calcul et taux applicables aux différentes opérations
  • Vente de terrains à bâtir et non à bâtir
  • Calcul de la marge taxable
  • Vente d'immeubles neufs ou en VEFA
  • Les livraisons à soi même

Les cas particuliers

  • La cession de droits sociaux
  • Les baux à construction

L'application des exonérations et réduction des droits de mutation

  • En cas d'engagement de construire dans les quatre ans
  • En cas d'engagement de construire dans les cinq ans
  • Articulation entre les deux formes d'engagement

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Cette formation se déroule uniquement en sur mesure dans votre entreprise.

Nous intervenons en région Rhône-Alpes et PACA (Lyon, Grenoble, Valence, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Avignon, Toulon, Aix en Provence…)

Concernant les dates, contactez-nous au 04.82.53.44.78 afin de connaitre nos disponibilités

Infos pratiques

Infos pratiques de la formation La réforme de la tva immobilière

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez connaitre la réforme de la tva immobilière

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

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