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Recrutement

Formation La réforme de la tva immobilière

Nos avantages

  • Dans Votre Entreprise
  • Des Programmes sur Mesure
  • Nos Formations Garanties
  • Des Consultants Formateurs Experts
  • 1 an de Suivi Offert* !
 
Formation La réforme de la tva immobilière pouce
Objectifs
  • Maîtriser les différentes composantes de la réforme de la TVA immobilière

Menu Secondaire Formation

Programme

Programme de la formation La réforme de la tva immobilière

Innovations principales apportées par la réforme


La différence de traitement

  • Des assujettis et non assujettis
  • Distinction entre les opérations immobilières réalisées par les assujettis et les non assujettis

Conditions d'application de la taxe

  • Distinction entre fait générateur et exigibilité de la taxe
  • Base de calcul et taux applicables aux différentes opérations
  • Vente de terrains à bâtir et non à bâtir
  • Calcul de la marge taxable
  • Vente d'immeubles neufs ou en VEFA
  • Les livraisons à soi même

Les cas particuliers

  • La cession de droits sociaux
  • Les baux à construction

L'application des exonérations et réduction des droits de mutation

  • En cas d'engagement de construire dans les quatre ans
  • En cas d'engagement de construire dans les cinq ans
  • Articulation entre les deux formes d'engagement
Infos pratiques

Infos pratiques de la formation La réforme de la tva immobilière

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Groupe en centre: Le nombre de stagiaires à la formation est de 3 à 5 stagiaires

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez connaitre la réforme de la tva immobilière

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Si les dates ci-dessous ne vous correspondent pas, contactez-nous au 04.82.53.44.78

LieuxAoutSeptembreOctobreNovembreDecembre
Aix-en-Provence
Formation
Aix-en-Provence
26/08/19
Formation
Aix-en-Provence
24/09/19
Formation
Aix-en-Provence
28/10/19
Formation
Aix-en-Provence
25/11/19
Formation
Aix-en-Provence
16/12/19
Genève
Formation
Genève
27/08/19
Formation
Genève
24/09/19
Formation
Genève
30/10/19
Formation
Genève
27/11/19
Formation
Genève
18/12/19
Lille
Formation
Lille
28/08/19
Formation
Lille
25/09/19
Formation
Lille
28/10/19
Formation
Lille
26/11/19
Formation
Lille
16/12/19
Lyon
Formation
Lyon
26/08/19
Formation
Lyon
24/09/19
Formation
Lyon
29/10/19
Formation
Lyon
25/11/19
Formation
Lyon
17/12/19
Marseille
Formation
Marseille
26/08/19
Formation
Marseille
24/09/19
Formation
Marseille
28/10/19
Formation
Marseille
27/11/19
Formation
Marseille
16/12/19
Montpellier
Formation
Montpellier
28/08/19
Formation
Montpellier
25/09/19
Formation
Montpellier
28/10/19
Formation
Montpellier
25/11/19
Formation
Montpellier
18/12/19
Nice
Formation
Nice
27/08/19
Formation
Nice
26/09/19
Formation
Nice
30/10/19
Formation
Nice
26/11/19
Formation
Nice
17/12/19
Paris
Formation
Paris
26/08/19
Formation
Paris
24/09/19
Formation
Paris
29/10/19
Formation
Paris
25/11/19
Formation
Paris
16/12/19
Toulouse
Formation
Toulouse
26/08/19
Formation
Toulouse
26/09/19
Formation
Toulouse
28/10/19
Formation
Toulouse
25/11/19
Formation
Toulouse
16/12/19

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