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Recrutement

Formation La réglementation de la VEFA

Nos avantages

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  • Des Programmes sur Mesure
  • Nos Formations Garanties
  • Des Consultants Formateurs Experts
  • 1 an de Suivi Offert* !
 
Formation La réglementation de la VEFA pouce
Objectifs
  • Maîtriser la réglementation applicable à la VEFA
  • Identifier les situations dans lesquelles la VEFA est obligatoire
  • Anticiper et éviter les risques

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Programme

Programme de la formation La réglementation de la VEFA

Les spécificités de la VEFA par rapport aux autres contrats de vente

Les spécificités de la VEFA par rapport aux autres contrats de construction

  • Définir la VEFA.
  • Différencier la VEFA des autres contrats de construction : la vente à terme, lecontrat de construction de maison individuelle, le contrat de promotion immobilière, le louage d'ouvrage, la vente d'immeuble à rénover.
  • Identifier le secteur libre et le secteur protégé et apprécier les conséquences.
  • Le problème du terrain procuré par le constructeur.

Les spécificités de la VEFA quant au déroulement de la vente

  • Cerner les points clés du contrat de réservation : les mentions obligatoires, le dépôt de garantie, les dates de signature de l'acte authentique et de livraison de l'immeuble, les prêts.
  • Connaître les particularités du projet d'acte et de l'acte de vente : les mentions obligatoires, gérer les différences entre le contrat de réservation et l'acte définitif.

Les spécificités de la VEFA par rapport aux parties

Les effets spécifiques de la VEFA à l'égard du constructeur-vendeur

  • Connaître les modalités et les conséquences de la livraison.
  • Identifier les garanties applicables pendant la construction : garantie d'achèvement, garantie de remboursement, la fin de la garantie intrinsèque.
  • Identifier les garanties et la responsabilité du constructeur à partir de la livraison : la garantie de parfait achèvement, garantie des vices cachés, garantie biennale, décennale, l'obligation de délivrance.

Les effets spécifiques de la VEFA à l'égard de l'acquéreur

  • Cerner les particularités du paiement du prix : l'échelonnement du paiement, les sanctions en cas de non paiement.
  • Comment libérer le séquestre.
Infos pratiques

Infos pratiques de la formation La réglementation de la VEFA

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Groupe en centre: Le nombre de stagiaires à la formation est de 3 à 5 stagiaires

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez gérer un projet avec la réglementation de la VEFA

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Si les dates ci-dessous ne vous correspondent pas, contactez-nous au 04.82.53.44.78

LieuxAvrilMaiJuinJuilletAout
Aix-en-Provence
Formation
Aix-en-Provence
23/04/19
Formation
Aix-en-Provence
20/05/19
Formation
Aix-en-Provence
24/06/19
Formation
Aix-en-Provence
22/07/19
Formation
Aix-en-Provence
26/08/19
Genève
Formation
Genève
23/04/19
Formation
Genève
20/05/19
Formation
Genève
26/06/19
Formation
Genève
22/07/19
Formation
Genève
27/08/19
Lille
Formation
Lille
23/04/19
Formation
Lille
22/05/19
Formation
Lille
25/06/19
Formation
Lille
23/07/19
Formation
Lille
28/08/19
Lyon
Formation
Lyon
25/04/19
Formation
Lyon
20/05/19
Formation
Lyon
24/06/19
Formation
Lyon
22/07/19
Formation
Lyon
26/08/19
Marseille
Formation
Marseille
23/04/19
Formation
Marseille
21/05/19
Formation
Marseille
24/06/19
Formation
Marseille
24/07/19
Formation
Marseille
26/08/19
Montpellier
Formation
Montpellier
24/04/19
Formation
Montpellier
20/05/19
Formation
Montpellier
27/06/19
Formation
Montpellier
22/07/19
Formation
Montpellier
28/08/19
Nice
Formation
Nice
23/04/19
Formation
Nice
22/05/19
Formation
Nice
24/06/19
Formation
Nice
24/07/19
Formation
Nice
27/08/19
Paris
Formation
Paris
25/04/19
Formation
Paris
20/05/19
Formation
Paris
25/06/19
Formation
Paris
23/07/19
Formation
Paris
26/08/19
Toulouse
Formation
Toulouse
24/04/19
Formation
Toulouse
21/05/19
Formation
Toulouse
24/06/19
Formation
Toulouse
22/07/19
Formation
Toulouse
26/08/19

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