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Formation Le règlement de copropriété

Nos avantages

  • Dans Votre Entreprise
  • Des Programmes sur Mesure
  • Nos Formations Garanties
  • Des Consultants Formateurs Experts
  • 1 an de Suivi Offert* !
 
Formation Le règlement de copropriété pouce
Objectifs
  • Connaître les différentes parties du règlement de copropriété

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Programme

Programme de la formation Le règlement de copropriété

1. Le contenu du règlement de copropriété

  • Les parties communes et les parties privatives
  • Délimitation des différentes parties
  • Conditions de jouissance des parties privatives
  • Utilité de la distinction entre les différentes parties
  • Calcul des charges de copropriété
  • La réalisation des travaux
  • Cas particulier en cas de dégâts des eaux
  • L'état descriptif de division
  • Les renseignements fournis par le règlement

2. Les conditions de modification du règlement de copropriété

  • Le vote de l'Assemblée générale
  • Modification des conditions de jouissance et d'administration des parties communes
  • Modification de la destination de l'immeuble en général
  • L'adaptation aux modifications règlementaires et législatives (loi Boutin)

3. Les conditions de l'opposabilité aux tiers et aux copropriétaires

  • Rôle du notaire

4. La vente d'un bien en copropriété

  • Documents à adresser au notaire ou au copropriétaire vendeur
  • Le solde des comptes annuels
  • Imputation des autres dépenses

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Cette formation se déroule uniquement en sur mesure dans votre entreprise.

Nous intervenons en région Rhône-Alpes et PACA (Lyon, Grenoble, Valence, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Avignon, Toulon, Aix en Provence…)

Concernant les dates, contactez-nous au 04.82.53.44.78 afin de connaitre nos disponibilités

Infos pratiques

Infos pratiques de la formation Le règlement de copropriété

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez comprendre le règlement de copropriété

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

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