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Formation Le règlement de copropriété

Nos avantages

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Formation Le règlement de copropriété pouce
Objectifs
  • Connaître les différentes parties du règlement de copropriété

Menu Secondaire Formation

Programme

Programme de la formation Le règlement de copropriété

1. Le contenu du règlement de copropriété

  • Les parties communes et les parties privatives
  • Délimitation des différentes parties
  • Conditions de jouissance des parties privatives
  • Utilité de la distinction entre les différentes parties
  • Calcul des charges de copropriété
  • La réalisation des travaux
  • Cas particulier en cas de dégâts des eaux
  • L'état descriptif de division
  • Les renseignements fournis par le règlement

2. Les conditions de modification du règlement de copropriété

  • Le vote de l'Assemblée générale
  • Modification des conditions de jouissance et d'administration des parties communes
  • Modification de la destination de l'immeuble en général
  • L'adaptation aux modifications règlementaires et législatives (loi Boutin)

3. Les conditions de l'opposabilité aux tiers et aux copropriétaires

  • Rôle du notaire

4. La vente d'un bien en copropriété

  • Documents à adresser au notaire ou au copropriétaire vendeur
  • Le solde des comptes annuels
  • Imputation des autres dépenses
Infos pratiques

Infos pratiques de la formation Le règlement de copropriété

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Groupe en centre: Le nombre de stagiaires à la formation est de 3 à 5 stagiaires

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez comprendre le règlement de copropriété

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Si les dates ci-dessous ne vous correspondent pas, contactez-nous au 04.82.53.44.78

LieuxAoutSeptembreOctobreNovembreDecembre
Aix-en-Provence
Formation
Aix-en-Provence
26/08/19
Formation
Aix-en-Provence
24/09/19
Formation
Aix-en-Provence
28/10/19
Formation
Aix-en-Provence
25/11/19
Formation
Aix-en-Provence
16/12/19
Genève
Formation
Genève
27/08/19
Formation
Genève
24/09/19
Formation
Genève
30/10/19
Formation
Genève
27/11/19
Formation
Genève
18/12/19
Lille
Formation
Lille
28/08/19
Formation
Lille
25/09/19
Formation
Lille
28/10/19
Formation
Lille
26/11/19
Formation
Lille
16/12/19
Lyon
Formation
Lyon
26/08/19
Formation
Lyon
24/09/19
Formation
Lyon
29/10/19
Formation
Lyon
25/11/19
Formation
Lyon
17/12/19
Marseille
Formation
Marseille
26/08/19
Formation
Marseille
24/09/19
Formation
Marseille
28/10/19
Formation
Marseille
27/11/19
Formation
Marseille
16/12/19
Montpellier
Formation
Montpellier
28/08/19
Formation
Montpellier
25/09/19
Formation
Montpellier
28/10/19
Formation
Montpellier
25/11/19
Formation
Montpellier
18/12/19
Nice
Formation
Nice
27/08/19
Formation
Nice
26/09/19
Formation
Nice
30/10/19
Formation
Nice
26/11/19
Formation
Nice
17/12/19
Paris
Formation
Paris
26/08/19
Formation
Paris
24/09/19
Formation
Paris
29/10/19
Formation
Paris
25/11/19
Formation
Paris
16/12/19
Toulouse
Formation
Toulouse
26/08/19
Formation
Toulouse
26/09/19
Formation
Toulouse
28/10/19
Formation
Toulouse
25/11/19
Formation
Toulouse
16/12/19

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