ON VOUS RAPPELLE
Recrutement

Formation Les baux commerciaux : Aspects juridiques et fiscaux

Nos avantages

  • Dans Votre Entreprise
  • Des Programmes sur Mesure
  • Nos Formations Garanties
  • Des Consultants Formateurs Experts
  • 1 an de Suivi Offert* !
 
Formation Les baux commerciaux : Aspects juridiques et fiscaux pouce
Objectifs
  • Maîtriser les différents aspects de la pratique des baux commerciaux

Menu Secondaire Formation

Programme

Programme de la formation Les baux commerciaux : Aspects juridiques et fiscaux

Particularismes des baux commerciaux

  • Le contrat de bail
  • La durée du bail – Le principe du droit au renouvellement
  • La destination des locaux et la déspécialisation totale ou partielle
  • Les conditions de révision du loyer (triennales, annuelles)
  • Le renouvellement du bail (Règle de plafonnement et de déplafonnement du loyer)
  • Le refus de renouvellement du bail et indemnités d'éviction, et droit de reprise
  • La cession du droit au bail
  • Extension légale – Etablissements d'enseignement, régies communales, entreprises publiques ç caractère commercial, collectivités publiques

Les régimes dérogatoires

  • Les locations à caractère saisonnier
  • Les conventions d'occupation précaires

Les baux à usage d'habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d'habitation

  • Le statut locatif général
  • La conclusion, la durée, le renouvellement, le congé, obligations réciproques
  • La fixation du loyer, les charges accessoires

La cession du bail commercial

  • Le pas de porte
  • Les garanties du cédant

Les baux professionnels

  • La durée, le préavis, les modalités de renouvellement

Le contentieux des baux commerciaux

  • Le bail en cas de redressement et liquidation judiciaires
Infos pratiques

Infos pratiques de la formation Les baux commerciaux : Aspects juridiques et fiscaux

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Groupe en centre: Le nombre de stagiaires à la formation est de 3 à 5 stagiaires

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez gérer un projet sur les baux commerciaux : Aspects juridiques et fiscaux

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Si les dates ci-dessous ne vous correspondent pas, contactez-nous au 04.82.53.44.78

LieuxAvrilMaiJuinJuilletAout
Aix-en-Provence
Formation
Aix-en-Provence
23/04/19
Formation
Aix-en-Provence
20/05/19
Formation
Aix-en-Provence
24/06/19
Formation
Aix-en-Provence
22/07/19
Formation
Aix-en-Provence
26/08/19
Genève
Formation
Genève
23/04/19
Formation
Genève
20/05/19
Formation
Genève
26/06/19
Formation
Genève
22/07/19
Formation
Genève
27/08/19
Lille
Formation
Lille
23/04/19
Formation
Lille
22/05/19
Formation
Lille
25/06/19
Formation
Lille
23/07/19
Formation
Lille
28/08/19
Lyon
Formation
Lyon
25/04/19
Formation
Lyon
20/05/19
Formation
Lyon
24/06/19
Formation
Lyon
22/07/19
Formation
Lyon
26/08/19
Marseille
Formation
Marseille
23/04/19
Formation
Marseille
21/05/19
Formation
Marseille
24/06/19
Formation
Marseille
24/07/19
Formation
Marseille
26/08/19
Montpellier
Formation
Montpellier
24/04/19
Formation
Montpellier
20/05/19
Formation
Montpellier
27/06/19
Formation
Montpellier
22/07/19
Formation
Montpellier
28/08/19
Nice
Formation
Nice
23/04/19
Formation
Nice
22/05/19
Formation
Nice
24/06/19
Formation
Nice
24/07/19
Formation
Nice
27/08/19
Paris
Formation
Paris
25/04/19
Formation
Paris
20/05/19
Formation
Paris
25/06/19
Formation
Paris
23/07/19
Formation
Paris
26/08/19
Toulouse
Formation
Toulouse
24/04/19
Formation
Toulouse
21/05/19
Formation
Toulouse
24/06/19
Formation
Toulouse
22/07/19
Formation
Toulouse
26/08/19

Nos formateurs recommandent ces livres...

    DEMANDER UN DEVIS

    Menu principal