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Formation DUP : Délégation Unique du Personnel

Nos avantages

  • Dans Votre Entreprise
  • Des Programmes sur Mesure
  • Nos Formations Garanties
  • Des Consultants Formateurs Experts
  • 1 an de Suivi Offert* !
 
Formation DUP : Délégation Unique du Personnel pouce
Objectifs
  • Apporter les connaissances juridiques nécessaires dans l’exercice du mandat.
  • Connaître les obligations et les droits de l’employeur et des membres du CE/DUP/CHSCT.
  • Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle

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Programme

Programme de la Formation DUP : Délégation Unique du Personnel

1. Introduction

  • Présentation du cadre de la loi de juillet 2015, de ses objectifs et des impacts attendus.
  • Cadre de mise en place et du nouveau périmètre de la DUP
  • Présentation des différentes instances regroupées.
  • Légitimité des représentants du personnel.

2. Les moyens des élus.

  • Le crédit d’heure.
  • Les déplacements.
  • Les locaux.
  • La protection des élus.

3. Le fonctionnement de la Délégation Unique

  • Le « bureau » de la DUP : Secrétaire, Trésorier…
  • Les réunions
    • Objets des réunions
    • Ordre du jour CE et CHSCT, questions DP
    • Procès-verbal CE et CHSCT, Registre des DP

4. Les Délégués du Personnel

  • Les missions principales concernant les réclamations des salariés ou l’assistance des salariés

5. Le Comité d’Entreprise

  • Missions économiques du Comité : la consultation
    • Les informations du Comité et la base unique de donnée
    • Les experts du Comité. Les consultations du Comité.
  • Les activités sociales et culturelles
    • La notion d’Activité Sociale et Culturelle : définition jurisprudentielle.
    • Le monopole de la gestion des ASC et les risques de discrimination.
    • L’URSSAF et les ASC.
  • Budget
    • Budget de fonctionnement et ASC. Règles de calcul des subventions.
    • Obligations comptables et budgétaires issues de la loi de 2014  

6. Le rôle du CHSCT

  • La santé et la prévention
    • Prévention primaire, secondaire et tertiaire, les 9 principes de prévention et leur hiérarchisation.
    • Etablir la différence entre les dangers et les risques.
    • S’approprier une vision complète et systémique de la santé ainsi que la différence entre le travail prescrit et le travail réel.
  • Les missions du CHSCT
    • l’inspection du CHSCT
    • le droit d’alerte,
    • l’enquête  

7. Compétences partagées CE / CHSCT

  • Avis commun sur les compétences partagées
  • Les différentes postures des élus liées aux différents mandats : comment les concilier ?
  • Les avantages et les inconvénients du regroupement des différentes instances

8. Rôles substitutifs de la DUP en absence de syndicat

Nb : Cette formation ne se substitue pas à la formation des élus CHSCT prévue à l’article L 4614-14 du code du travail ni aux formations économiques du Comité d’Entreprise permettant aux élus de mieux appréhender les composantes sociales et économiques de leur fonction.

Infos pratiques

Infos pratiques de la Formation DUP : Délégation Unique du Personnel

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Groupe en centre: Le nombre de stagiaires à la formation est de 3 à 5 stagiaires

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous maitriserez le rôle et le fonctionnement de la dup

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

 

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Si les dates ci-dessous ne vous correspondent pas, contactez-nous au 04.82.53.44.78

LieuxDecembreJanvierFévrierMars
Aix-en-Provence
Formation
Aix-en-Provence
18/12/17
Formation
Aix-en-Provence
22/01/18
Formation
Aix-en-Provence
20/02/18
Formation
Aix-en-Provence
26/03/18
Lille
Formation
Lille
18/12/17
Formation
Lille
23/01/18
Formation
Lille
21/02/18
Formation
Lille
28/03/18
Lyon
Formation
Lyon
19/12/17
Formation
Lyon
25/01/18
Formation
Lyon
23/02/18
Formation
Lyon
27/03/18
Marseille
Formation
Marseille
18/12/17
Formation
Marseille
22/01/18
Formation
Marseille
20/02/18
Formation
Marseille
26/03/18
Montpellier
Formation
Montpellier
19/12/17
Formation
Montpellier
23/01/18
Formation
Montpellier
22/02/18
Formation
Montpellier
28/03/18
Nice
Formation
Nice
18/12/17
Formation
Nice
24/01/18
Formation
Nice
20/02/18
Formation
Nice
26/03/18
Paris
Formation
Paris
20/12/17
Formation
Paris
22/01/18
Formation
Paris
23/02/18
Formation
Paris
27/03/18
Toulouse
Formation
Toulouse
18/12/17
Formation
Toulouse
25/01/18
Formation
Toulouse
20/02/18
Formation
Toulouse
26/03/18

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