ON VOUS RAPPELLE
Recrutement

Formation Prélèvement à la source (PAS)

Nos avantages

  • Dans Votre Entreprise
  • Des Programmes sur Mesure
  • Nos Formations Garanties
  • Des Consultants Formateurs Experts
  • 1 an de Suivi Offert* !
 
Formation  Prélèvement à la source (PAS) pouce
Objectifs
  • Connaitre Les principes clés du dispositif
  • Comprendre les modalités de calcul du prélèvement
  • Contrôler la mise en œuvre du prélèvement à la source

Menu Secondaire Formation

Programme

Programme de la formation Prélèvement à la source (PAS)

Les principes clés du dispositif :

  • Définition du prélèvement à la source ;
  • Dispositions de la loi de finances 2017, Prélèvement à la source (PAS) et le BOFIP ;
  • Calendrier de mise en place.

L’année de transition 2018 : Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement

  • Champ d’application du CIRM : personnes concernées. Revenus concernés. Exclusion des revenus exceptionnels.
  • Calcul du CIRM : En matière d’impôt sur le revenu. En matière de prélèvements sociaux.
  • Modalités d’imputation du CIRM.
  • Contrôle du CIRM

Champ d’application du PEL en vigueur pour les revenus 2018

  • Personnes concernées. Revenus concernés. Revenus exclus.
  • Forme du prélèvement.

Modalités de calcul du prélèvement

  • Assiette de la retenue à la source (TS). Assiette de l’acompte contemporain (BNC, BIC, BA ; RF…).
  • Taux de prélèvement : détermination du taux de droit commun. Application d’un taux proportionnel par défaut ou sur option.
  • Actualisation du taux de prélèvement en cas de changement de situation des ménages.
  • Modulation du prélèvement.
  • Option pour l’individualisation du taux de prélèvement.

Nouvelles modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu

  • Prélèvement et reversement de la retenue à la source par le collecteur : contenu de la déclaration. Délais de transmission. Modalités de reversement à l’Administration. Modalités de paiement…
  • Acompte contemporain de la perception des revenus : calcul de l’acompte par l’Administration et modalités de prélèvement du contribuable. Recouvrement amiable et forcé de l’acompte.
  • Options ouvertes aux contribuables
  • Obligations déclaratives du contribuable
  • Recouvrement du solde de l'impôt sur le revenu

Contrôle de la mise en œuvre du prélèvement à la source

  • Partage des responsabilités entre l’Administration fiscale, le contribuable et le collecteur de la retenue à la source. Délais et modalités de réclamation.
  • Sanctions du collecteur en cas de non-respect de ses obligations : récapitulatif des sanctions encourues.
  • Sanctions du contribuable en cas de retard de paiement de l'acompte.
  • Sanctions du contribuable en cas de modulation à la baisse erronée ou excessive.

Beaucoup d’exemples seront abordés ainsi que des cas pour appréhender ce nouveau dispositif.

Infos pratiques

Infos pratiques de la formation Prélèvement à la source (PAS)

Public visé : La formation s'adresse a tout public

Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Groupe en entreprise : Le nombre de stagiaires à la formation est de : 12 personnes maximum

Groupe en centre: Le nombre de stagiaires à la formation est de 3 à 5 stagiaires

Profil du formateur : Le formateur est un consultant expert dans le domaine du droit

Compétences Visées : À l'issue de cette formation, vous pourrez connaitrez la Prélèvement à la source (PAS)

Moyens Pédagogiques :

  • Alternance de cours théoriques et cas pratiques. Possibilité d’adapter les exercices au besoin des participants afin de rendre la formation plus opérationnelle.
  • Travail de groupe
  • Interactions individuelles
  • Partages d’expériences
  • Séances de questions / réponses
  • Support pédagogique

Nature de la formation : Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

Méthodes d'évaluation des acquis :

  • Des feuilles de présence devront être signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation
  • Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
  • Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation
  • A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation

Dates & Lieux

 

Dates et lieux

Si les dates ci-dessous ne vous correspondent pas, contactez-nous au 04.82.53.44.78

LieuxAvrilMaiJuinJuilletAout
Aix-en-Provence
Formation
Aix-en-Provence
23/04/19
Formation
Aix-en-Provence
20/05/19
Formation
Aix-en-Provence
24/06/19
Formation
Aix-en-Provence
22/07/19
Formation
Aix-en-Provence
26/08/19
Genève
Formation
Genève
23/04/19
Formation
Genève
20/05/19
Formation
Genève
26/06/19
Formation
Genève
22/07/19
Formation
Genève
27/08/19
Lille
Formation
Lille
23/04/19
Formation
Lille
22/05/19
Formation
Lille
25/06/19
Formation
Lille
23/07/19
Formation
Lille
28/08/19
Lyon
Formation
Lyon
25/04/19
Formation
Lyon
20/05/19
Formation
Lyon
24/06/19
Formation
Lyon
22/07/19
Formation
Lyon
26/08/19
Marseille
Formation
Marseille
23/04/19
Formation
Marseille
21/05/19
Formation
Marseille
24/06/19
Formation
Marseille
24/07/19
Formation
Marseille
26/08/19
Montpellier
Formation
Montpellier
24/04/19
Formation
Montpellier
20/05/19
Formation
Montpellier
27/06/19
Formation
Montpellier
22/07/19
Formation
Montpellier
28/08/19
Nice
Formation
Nice
23/04/19
Formation
Nice
22/05/19
Formation
Nice
24/06/19
Formation
Nice
24/07/19
Formation
Nice
27/08/19
Paris
Formation
Paris
25/04/19
Formation
Paris
20/05/19
Formation
Paris
25/06/19
Formation
Paris
23/07/19
Formation
Paris
26/08/19
Toulouse
Formation
Toulouse
24/04/19
Formation
Toulouse
21/05/19
Formation
Toulouse
24/06/19
Formation
Toulouse
22/07/19
Formation
Toulouse
26/08/19

Ils nous font confiance

  • Reference-2.jpg
  • Reference-3.jpg
  • Reference-5.jpg
  • Reference-6.jpg
  • Reference-7.jpg
  • Reference-8.jpg
  • ReferenceCli9.jpeg
  • ReferenceCli10.jpeg

Certification & Qualité

Cyn Communication est certifié par AFNOR Certification

Menu principal